Conditions générales de vente
Acceptation des conditions générales de vente par le client
Les présentes conditions de vente s’appliquent pour l’ensemble des commandes passées sur le site milieo.com.
Ces conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à MilieO.
Ces conditions s’adressent à un acheteur qui dispose de sa pleine capacité juridique.
MilieO se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur le jour de la commande passée par l’acheteur.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Présentation des produits
Les produits commercialisés sur milieo.com sont les créations de MilieO. Chaque produit est accompagné d’une description et de photographies les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– indiquer les coordonnées demandées. En cas d’erreur de saisie, MilieO n’est en aucun cas responsable du retard qui peut être occasionné et les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Paiement
Pour procéder au paiement, vous devez valider votre panier en cliquant sur le bouton « commander ».
Le site milieo.com accepte les modes de paiement suivants :
– Par carte bancaire
Types de carte : Carte Bleue, E-Carte Bleue, Maestro, Mastercard, Visa, Visa Electron et American Express.
Le service de paiement sécurisé du site milieo.com intègre la norme de sécurité SSL qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
– Par Paypal
Nous vous rappelons qu’il n’est pas obligatoire de posséder un compte paypal pour procéder au règlement.
Voici comment cette procédure de paiement simplifiée fonctionne :
1. l’acheteur entre son nom et son adresse de livraison
2.l’acheteur est invité à entrer ses informations de carte bancaire, son adresse et son numéro de téléphone.
Tarifs
La devise de règlement est l’Euro. Tous les prix sont indiqués en TTC. Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur.
MilieO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur milieo.com le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qu’ils aient lieu en France ou à l’étranger. Ces frais sont calculés en fonction de la commande et de la zone géographique. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
La vente en ligne des produits est ouverte aux acheteurs internationaux.
Les droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
MilieO n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.
Livraison
Après leur validation, les commandes sont expédiées entre 1 et 3 jours ouvrés selon les produits par La Poste ou transporteur avec numéro de suivi.
Les livraisons sont assurées en France et à l’international.
Si vous souhaitez vous pouvez également venir retirer votre commande sur place dans notre atelier - 65 route Nationale - 80480 Dury.
Merci d’envoyer un e-mail à contact@milieo.com pour convenir d’une date et d’un lieu de rendez-vous.
Retour et échange
Conformément à l’article L. 121-21, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit à MilieO pour échange ou remboursement (sous 8 jours) sans pénalité SAUF PRODUITS SUR-MESURE.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Seuls seront repris les produits en parfait état, dans leur emballage d’origine, complet et intact, parfait pour la revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Pour faciliter le retour, avant de renvoyer vos produits, merci de prendre contact par email via contact@milieo.com en précisant votre numéro de commande et le motif de votre échange ou remboursement.
Merci de renvoyer vos produits à l’adresse suivante :
MilieO
65 route Nationale
80480 Dury
Pour les ateliers DIY
Il est possible d'annuler votre participation plus de 10 jours avant la date de l'atelier. Dans ce cas, envoyez-nous un e-mail d'annulation à contact@milieo.com accompagné de votre RIB et nous vous remboursons l'intégralité par virement bancaire.
Si vous annulez moins de 10 jours avant la date de l'atelier, nous sommes désolés mais aucun remboursement ni échange ne seront possibles.
Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Amiens.
Confidentialité
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site milieo.com qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Ces données sont conservées 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@milieo.com.
Propriété intellectuelle
MilieO est une marque déposée auprès de l’INPI.
Tous les éléments des sites www.milieo.com (modèles, dessins, logos, photos, objets, textes et images) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MilieO.
Personne sans accord préalable n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des produits sous peine d’être sanctionnée pénalement et civilement.
Archivage – Preuve
MilieO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de MilieO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties
Contact
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser par e-mail à contact@milieo.com
